Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JAN BAI
EXCLUSIVAS BAI S.L

Numéro de dépôt :
99804849
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque JAN BAI

Déposée le 22 juillet 1999 par EXCLUSIVAS BAI S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAN BAI »

Le déposant est EXCLUSIVAS BAI S.L, domicilié(e) 16 RUE JAIZQUIBEL, 64700 HENDAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCLUSIVAS BAI S.L - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EXCLUSIVAS BAI S.L a également déposé les autres marques suivantes : CONSERVAS LODOSA , CALIMAR , SOLVES , EL HUERTO LODOSANO


EXCLUSIVAS BAI S.L - 16 RUE JAIZQUIBEL, 64700 HENDAYE - France


EXCLUSIVAS BAI S.L - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330128 - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 2001-09-04

Produits frais (fruit et légumes Fruit et légumes conservés.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.